Compte rendu de réunion du conseil municipal du 07 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 07 décembre 2012

 

 

Date de convocation :        Le 30 novembre 2012

Date d’affichage :             Le 11 décembre 2012

Nombre de conseillers :      En exercice : 13

Présents :     09

Votants :      12

 

L’an deux Mil douze, le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SOMON, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur SOMON Laurent, Monsieur DE SAINT RIQUIER Gérard, Monsieur PATTE Didier, Madame ETEVE Elisabeth, Monsieur Hervé LOEUILLET,    Madame LECLERCQ Christelle, Mademoiselle Mylène BARBIER, Monsieur Guy LARGY, Monsieur Claude HEMON, formant la majorité des membres en exercice.

 

Etait absent excusé :

Monsieur Bertrand ROUTIER donne pouvoir à M. DE SAINT RIQUIER Gérard

Madame Régine DUFOUR donne pouvoir à M. Guy LARGY

Monsieur Frédéric POIGNANT donne pouvoir à Mme Elisabeth ETEVE

Monsieur GARGATTE Pascal

Madame Christelle LECLERCQ a été élue secrétaire de séance.

* * *

Délégation de service public : intervention de M. Planage, Directeur de VEOLIA Eau

Le Maire accueille M. PLANAGE Laurent, Directeur de VEOLIA Eau pour l’agence d’Abbeville, venu présenter les différents modes de gestion qu’il est possible de mettre en œuvre à l’issue du contrat d’affermage qui prend fin le 30 juin 2013.

A l’issue de l’exposé, Mme ETEVE propose de réaliser un avenant au contrat existant, le Maire ayant certifié que la nouvelle station d’épuration ne sera pas en service à la fin de celui en cours. Le jugement de la requête faite par MM.MACRON à propos de leur indemnisation ne sera en effet rendu qu’en février 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de signer un avenant au présent contrat d’affermage et charge le Maire d’en négocier les formalités.

Vote pour à l’unanimité.

 

Après le départ de M. PLANAGE, la réunion reprend son cours normal et le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose de reporter le débat d’orientation budgétaire à une date ultérieure.

 

 

 

 

 

 

 Débat sur le diagnostic et les orientations d’aménagement et de développement   durables

Le Maire dresse à l’assemblée le compte rendu de la réunion publique du 03 décembre   dernier qui avait pour thème la présentation du diagnostic et du projet d’aménagement de  développement durable. Après en avoir rappelé les principes, énoncé les enjeux et débattu, le Conseil municipal approuve le diagnostic présenté et les orientations d’aménagement et de développement durable annoncées à l’unanimité.

 

 

Personnel : protection prévoyance santé

Le Maire donne la parole à Mme ETEVE qui propose à l’assemblée de rapporter la délibération qui a été prise au cours de la dernière réunion sur ce sujet au motif qu’elle désavantage certains agents qui bénéficiaient auparavant d’un pourcentage de participation et non d’une somme fixe. Elle demande donc à réévaluer celle-ci à 25€ au lieu de 20€. Le conseil municipal approuve cette modification à l’unanimité.

 

Intégration des frais d’étude de la maison de santé

Le Maire explique à l’assemblée qu’à l’issue d’un programme de travaux les procédures comptables exigent que les frais d’étude soient intégrés. Le montant inscrit au budget primitif était de 105 775,00€ mais les frais s’élevant à un total de 121 299.18€, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour un montant de 15 525,00€ en recettes et en dépenses d’investissement au chapitre 041. Il s’agit d’une opération d’ordre qui n’a donc pas d’incidence sur l’économie du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative et l’intégration des frais liés à l’édification de la maison de santé à l’unanimité.

 

 

Désignation de trois délégués dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du BERNAVILLOIS a pris la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme » et dans ce cadre réalise un plan local d’urbanisme intercommunal. Pour mener à bien la procédure, les conseils municipaux désignent en leur sein 2 à 3 délégués en fonction de leur population pour représenter leur commune au cours des réunions d’élaboration. Sont volontaires et désignés à l’unanimité : MM.  DE SAINT RIQUIER, HEMON et PATTE.

 

 

Changement de la chaudière

Le Maire informe l’assemblée que la chaudière de la mairie, âgée de 25 ans est défectueuse. Un devis de la société EURL APCS est présenté mais faute de pouvoir le comparer à d’autres la décision du remplacement de la chaudière est reportée.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Le Maire demande au Conseil municipal la possibilité d’ajouter 3 autres points à l’ordre du jour, les sujets à aborder ayant fait l’objet d’une correspondance ultérieure à l’établissement de l’ordre du jour. Sa demande est acceptée à l’unanimité.

 

La première concerne la fusion des syndicats d’eau sur laquelle le Préfet requiert l’avis de chaque commune et syndicat dans le cadre du schéma de coopération intercommunale. Le Préfet propose un nouveau périmètre de syndicat issu de la fusion des communes de FIEFFES-MONTRELET et BONNEVILLE, des communes composant le syndicat de BERNEUIL – LANCHES SAINT HILAIRE, celles du SIAEP de FIENVILLERS, du SIAEP d’HEUZECOURT-SAINT-ACHEUL et du SIAEP de la région de BERNAVILLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le nouveau périmètre du nouveau syndicat d’eau proposé par le Préfet.

 

Le Maire présente ensuite le plan de financement de Monsieur CAILLEUX portant sur l’organisation du congrès cantonal des ACPG/CATM. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer à cette association la somme globale de 500,00€ pour l’année 2013.

 

Enfin, le Maire présente la réponse des archives départementales suite à l’examen des devis présentés pour la restauration de 8 volumes d’archives d’état civil communal. Ils ont retenu la « reliure du Limousin » qui doit cependant se conformer à trois recommandations qu’il lui sera demandé de suivre. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition des archives départementales et de retenir le devis de la « reliure du Limousin ».

 

Suite à la demande de M. LOEUILLET lors de la dernière réunion, M.SOMON donne lecture du bilan financier de la fête locale et de la réderie en l‘absence de M. ROUTIER.

 

Mme ETEVE présente à l’assemblée les nouveaux taux de subvention attribués par l’Agence de l’eau aux projets de stations d’épuration. Ils passent de 35 à 30% par rapport au programme précédent. Le taux d’avance perd lui aussi 5% pour passer à 35%.

Elle s’est également rendue à l’assemblée générale du SIER au cours de laquelle ont été évoquées essentiellement les économies d’énergie. Le syndicat intercommunal d’électricité sera supprimé en 2014.

Mme LECLERCQ relève le manque d’éclairage sur le nouveau parking de la salle des loisirs qui avait été évoqué au cours de la dernière réunion par l’ensemble de l’assemblée. M. SOMON répond qu’il y sera remédié comme prévu.

          M. LOEUILLET informe que le poteau électrique superflu rue Vannier a été retiré.

M. PATTE informe qu’un mât de mesure éolien sera prochainement installé au chemin des cent journaux.

M. DE SAINT RIQUIER informe que l’entreprise DELAPORTE se rendra à l’église de VACQUERIE samedi 08 décembre pour examiner les dégâts constatés au plafond de l’église de VACQUERIE.

 

 

                  

La séance est levée à 23H00

 

La Secrétaire de séance,                              Le Président de séance,

 

Christelle LECLERCQ                                              Laurent SOMON

 

 

Les membres du Conseil Municipal,