Extrait d’acte de décès

Qui peut faire la demande ?

Toute personne.

Comment faire la demande?

Pour toute demande d’extrait d’acte de décès, vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie de la commune concernée.

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Si vous souhaitez l’envoi de la version papier de la copie d’un acte de décès issu des registres de la commune de BERNAVILLE à votre domicile, merci d’envoyer un courrier accompagné d’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse à :

Mairie de BERNAVILLE
Service Etat Civil
16 rue du Général Jean Crépin
80370 BERNAVILLE

Le courrier doit contenir :

– l’identité du demandeur (joindre une copie de votre carte nationale d’identité), coordonnées postales

– l’identité de la personne concernée par l’acte et sa date de décès

– le lien entre le demandeur et la personne concernée par l’acte (exemple : son père ou sa mère, son conjoint ou sa conjointe, son fils ou sa fille, son grand-père ou sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, son représentant légal, son héritier, son frère ou sa sœur, autre à préciser)

– le motif de la demande

– le nombre d’exemplaires souhaités

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Si vous souhaitez recevoir la copie d’un acte de décès issu des registres de la commune de BERNAVILLE en version informatique (.PDF) à votre adresse e-mail, veuillez renseigner le formulaire ci-après :

Nom du demandeur:

Nom du défunt:

Prénom du défunt:

Date de naissance:

Lien avec le défunt:

Date du décès:

Lieu du décès:

E-mail:

Envoyer