Extrait d’acte de décès

Qui peut faire la demande ?

Toute personne.

 

Comment faire la demande?

Pour toute demande d’extrait d’acte de décès, vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie de la commune concernée.

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Si vous souhaitez l’envoi de la version papier de la copie d’un acte de décès issu des registres de la commune de BERNAVILLE à votre domicile, merci d’envoyer un courrier accompagné d’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse à :

Mairie de BERNAVILLE
Service Etat Civil
16 rue du Général Jean Crépin
80370 BERNAVILLE

Le courrier doit contenir :

– l’identité de la personne concernée par l’acte et sa date de décès

– le nombre d’exemplaires souhaités

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Si vous souhaitez recevoir la copie d’un acte de décès issu des registres de la commune de BERNAVILLE en version informatique (.PDF) à votre adresse e-mail, veuillez envoyer un courriel à mairie@bernaville.fr contenant:

– l’identité de la personne concernée par l’acte et sa date de décès