Acte de naissance

Selon votre qualité de demandeur, vous pouvez demander un type particulier de copie d’acte ou extrait d’acte de naissance. Plus d’informations ici.

Qui peut faire la demande ?

Copie intégrale ou extrait avec filiation

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents),
  • Ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

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À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour (comprendre 75 ans après la transcription de la dernière mention). En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Comment faire la demande ?

Pour toute demande d’extrait d’acte de naissance, vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie de la commune de naissance concernée muni(e) de votre pièce d’identité (et livret de famille).

Acte de mariage

Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document. Plus d’informations ici.

Qui peut faire la demande ?

Copie intégrale ou extrait avec filiation

  • Chacun des époux,
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents),
  • Leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

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À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour (comprendre 75 ans après la transcription de la dernière mention). En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.


Extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

Pour toute demande d’extrait d’acte de mariage, vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie de la commune concernée muni(e) de votre pièce d’identité (et livret de famille).

Acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès. Plus d’informations ici.

Comment faire la demande ?

Pour toute demande d’extrait d’acte de décès, vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie de la commune concernée.

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Version papier

Si vous souhaitez l’envoi de la version papier de la copie d’un acte issu des registres de la commune de Bernaville à votre domicile, merci d’envoyer un courrier accompagné d’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse à :

Mairie de BERNAVILLE
Service État Civil
16 rue du Général Jean Crépin
80370 BERNAVILLE

Version numérique

Si vous souhaitez recevoir la copie d’un acte issu des registres de la commune de Bernaville en version informatique (.PDF) à votre adresse e-mail, merci de nous envoyer un courriel à mairie@bernaville.fr.

Le courrier ou mail doit contenir :

ACTE DE NAISSANCE

  • l’identité du demandeur (joindre une copie de votre carte nationale d’identité), coordonnées postales
  • l’identité de la personne concernée par l’acte et sa date de naissance
  • le lien entre le demandeur et la personne concernée par l’acte

 

ACTE DE MARIAGE

  • l’identité du demandeur (joindre une copie de votre carte nationale d’identité), coordonnées postales
  • l’identité des personnes concernées par l’acte et leur date de mariage
  • le lien entre le demandeur et les personnes concernées par l’acte

ACTE DE DÉCÈS

  • l’identité de la personne concernée par l’acte et sa date de décès