Déjà distribué dans vos boites aux lettres, la version numérique du Petit guide du citoyen de BERNAVILLE est également disponible ici. À l’intérieur, toutes les précisions concernant la réglementation propre à la commune, les réponses à vos problèmes du quotidien, les numéros utiles et un rappel de quelques règles de civisme qui permettront d’éviter les conflits de voisinage… Un petit livret qui, nous l’espérons, répondra à toutes vos questions !
- Arrêté réglementant le stationnement dans l’agglomération
- Arrêté pour le stationnement des personnes en situation de handicap
- Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal de Bernaville
- Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi
- Arrêté prescrivant l’échardonnage
- Arrêté concernant l’élagage, l’abattage d’arbres et taillage des haies
- Arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts
- Arrêté déjections canines
- Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages
- Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté réglementant l’activité de démarchage à domicile